Préambule
Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre Infenium, société de services, et ses clients pour la fourniture de prestations de conception graphique, création de sites web, conseil et formation.
Article 1 - Objet
Infenium fournit des prestations de création, modification, maintenance de sites web, conception graphique, rédaction, conseil et formation non réglementée.
Article 2 - Devis et offres
- Le devis détaille les prestations, leur prix HT et les délais de réalisation. Seules les prestations mentionnées sont dues.
- Sauf convention contraire, le devis est valable 1 mois à compter de son émission. Le client l'accepte par sa signature.
Article 3 - Conditions de paiement
- Sauf autre mention, les paiements s'effectuent à 50% à la commande et 50% à réception de la facture finale.
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard légales et une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé après 3 mois. - Article 1226 du Code Civil.
Article 4 - Exécution des prestations
- Infenium s'engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté, dans les règles de l'art.
- Le client fournit tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout retard dû à un manque de collaboration, de transmission d'éléments ou de validation par le client ne pourra être imputé à Infenium.
- Certaines étapes peuvent requérir la validation du client par procès-verbal.
- En cas de retard de validation ou de fourniture d'éléments par le client, les délais de réalisation par Infenium seront repoussés en conséquence.
Article 5 - Responsabilités
- Infenium n'est tenue qu'à une obligation de moyens pour les prestations marketing/publicitaires.
- Le client est responsable du contenu fourni et garantit Infenium contre toute action liée aux créations réalisées.
Article 6 - Propriété intellectuelle
- Infenium détient les droits de propriété intellectuelle sur ses créations jusqu'au paiement intégral de la prestation par le client. À partir de ce moment, le client devient propriétaire des droits d'exploitation sur les créations réalisées par Infenium.
- Pour les sites web (vitrine ou e-commerce), le client devient propriétaire de la création, mais il est nécessaire de garder la mention "Réalisation site web : Infenium.fr" avec un lien vers son site web https://infenium.fr/.
- Toute réutilisation des créations réalisées par Infenium, non prévue dans le devis initial, nécessite l'autorisation préalable d'Infenium. Le client ne peut pas céder, vendre ou utiliser les créations réalisées par Infenium sans l'accord écrit d'Infenium.
Article 7 - Loi applicable
- Les relations entre Infenium et ses clients sont régies par le droit français.
- En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
- Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.
Article 8 – Conservation des données
- Infenium.fr conservera la base de données et les sources de l'ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du client pendant une durée de 6 mois, sauf demande contraire du client ou en cas de fermeture de l'entreprise Infenium.
- Au-delà de cette période de 6 mois, Infenium.fr se réserve le droit de supprimer ces données sans préavis, sauf demande expresse du client de les conserver plus longtemps.
Article 9 – Copyright et mention commerciale
- Sauf mention contraire explicite du client, Infenium.fr se réserve la possibilité d'inclure une mention commerciale de type "Réalisation site web : Infenium.fr" avec un lien vers son site web https://infenium.fr/.
- Infenium.fr peut mentionner le nom du client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur l'œuvre réalisée, sauf avis contraire notifié par écrit.
- Sauf dispositions contraires, Infenium.fr pourra diffuser ses créations réalisées pour le client à des fins promotionnelles sur tous supports.
Article 10 – Confidentialité
- Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations de l'autre partie, quelle que soit leur nature, auxquelles elles ont pu avoir accès.
Article 11 – Incapacité de travail
- En cas d'incapacité par maladie ou accident, Infenium.fr se réserve le droit de modifier le calendrier sans versement d'indemnités, après en avoir averti le client.
Article 12 – Force majeure
- Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles malgré les efforts raisonnables.
- La partie touchée doit avertir l'autre dans les 5 jours ouvrés. Les parties conviendront alors des conditions de poursuite du contrat.
Article 13 – Litiges
- Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions est soumis au droit français.
- A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne sera seul compétent.
Article 14 – Modification des conditions générales de vente
- Infenium se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Article 15 – Acceptation des conditions générales de vente
- La signature du devis ou la passation de commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.